Articles / Informations juridiques

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Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation en cas d’indivision ?

L’indivision est souvent source de conflits et désaccords. Chaque indivisaire bénéficiant de droits réels sur le bien, il arrive fréquemment que l’un d’entre eux décide...

Sortir d’une indivision en cas de séparation ou de succession

En matière d’indivision, le Code civil est on ne peut plus clair : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En effet, cette situation...

Droit de garde et déménagement d’un parent

Une séparation (divorce ou parents séparés) entraînera automatiquement le partage de la garde de l’enfant. La proximité géographique est propice à une résidence alternée, mais...

Comment adopter l’enfant de son conjoint ?

Adopter l’enfant de son conjoint permet de formaliser un lien affectif tissé avec le beau-père ou la belle-mère. Désormais, la plupart des adoptions sont réalisées...

Que faire face au non-respect du droit de visite d’un parent ?

Lors d’un divorce, une décision de justice ou une convention homologuée par le juge aux affaires familiales détermine les modalités de garde de l’enfant et...

Mon époux peut-il refuser le divorce ?

Divorcer n’est pas chose facile, surtout lorsque le choix n’est pas mutuel. Les rapports entre les époux se dégradent et deviennent souvent source de contentieux....

Comment débloquer une situation de litige en succession ?

En matière d’héritage les causes de litiges sont nombreuses. En plus de devoir gérer une situation émotionnellement compliquée, elle implique également une entente entre les...

Conjoint survivant : ses droits dans la succession

En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant ? Vous venez de perdre votre époux(se), et vous vous interrogez sur le déroulement...

Le nouveau divorce par consentement mutuel : aperçu rapide.

Divorce par consentement mutuel La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Auparavant, il était possible d'envisager un...

Engager un divorce pour faute en 5 questions.

Divorce pour faute : Mode d'emploi. Il est souvent entendu que le divorce pour faute n'existe plus. Or, il n'en est rien. Il s'agit d'une...

Divorce par consentement mutuel procédure en 10 questions

Divorce consentement mutuel procédure 1 - Peut-on envisager un divorce par consentement mutuel sans avocat ? Comme toutes les procédures de divorce, l'intervention d'un avocat...

Quatre procédures de divorce

Aperçu des quatre procédures de divorce Votre décision de divorcer est prise mais vous ne connaissez pas les différentes procédures de divorce. Voici quelques informations synthétiques...

Divorcer sans avocat : est-ce possible ?

Comment divorcer sans avocat ? La recherche d'une solution impossible. Qu'elle soit menée de manière conflictuelle ou à l'amiable, une procédure de divorce est toujours...

Quel est le coût d’un divorce ?

Le coût d'un divorce Une procédure de divorce a un coût et engendre des frais d'avocat. Mais, en cas de ressources faibles, des aides existent. Alors,...

Comment divorcer en trois étapes ?

Les trois étapes de la procédure   Comment divorcer ? Envisager une procédure de divorce n'est pas une procédure à prendre « à la légère...

La prestation compensatoire

Votre avocat vous renseigne. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ?  La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que le divorce fait naître dans les...

Adoption Comment adopter ? Quelles sont les démarches à accomplir ?

Comment adopter ? Comment adopter ? A qui m'adresser pour connaître la marche à suivre ? Que vous souhaitiez adopter un enfant à l'étranger, en...

Engager une procédure de divorce

La bonne démarche pour divorcer Il s'agit d'une décision importante, qui ne peut se prendre à la légère, car elle emportera des conséquences indéniables, entre...

La pension alimentaire

La fixation de la pension alimentaire Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des...

La contestation de paternité

La contestation de paternité. Vous êtes le père d'un enfant et souhaitez contester la paternité de celui qui l'a reconnu ? Votre enfant est mineur...

L’annulation de mariage

L'annulation de mariage : mode d'emploi Une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec...

Action en recherche de paternité

Action en recherche de paternité : mode d'emploi Vous souhaitez faire établir votre lien de filiation avec celui que vous pensez être votre père ?...

Violences conjugales

Violences physiques, sexuelles, verbales ou psychologiques, il existe des lois civiles et pénales pour vous protéger de votre conjoint, en attendant la procédure de divorce....

Couple homosexuel : l’adoption de l’enfant du conjoint.

L'ouverture du mariage au couple homosexuel par la Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 constitue une véritable révolution juridique emportant la possibilité pour le couple...

Indemnité d’occupation

Le juge aux affaires familiales saisi d'une requête en divorce devra fixer la résidence séparée des époux et décider lequel des époux continuera à vivre...

Fixation de la prestation compensatoire

Prestation compensatoire divorce Le divorce peut entraîner une disparité de niveau de vie entre les époux. La prestation compensatoire est donc destinée à compenser cette...

Déménagement de l’un des parents

Déménagement de l'un des parents : comment agir ou réagir ? Votre ex-conjoint(e) déménage avec les enfants Vous déménagez avec les enfants TOUT SERA REMIS...

Séparation des concubins et conflit dans le partage du patrimoine

La rupture du concubinage peut être source de difficultés lorsque les concubins disposent d'un patrimoine notamment immobilier et n'arrivent pas à s'accorder sur le partage....

La séparation de corps

Il arrive souvent que nous confondions procédure de séparation de corps et procédure de divorce. La séparation de corps est une séparation judiciairement autorisée et...

Où divorcer ?

Où divorcer ? Quel Juge aux affaires familiales saisir ? Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas dans quelle ville se situe le Tribunal...