Informations juridiques : Divorce
Divorce sans contrat de mariage : comment ça se passe ?
Se marier sans contrat de mariage peut sembler simple, mais que se passe-t-il en cas de divorce ? Le partage des biens, la pension alimentaire,...
Quelles sont les différentes obligations matrimoniales ?
Vous êtes sur le point de vous marier ou vous êtes déjà mariés et vous vous demandez quelles sont les différentes obligations matrimoniales auxquelles vous...
Divorce pour faute : qu’advient-il de la prestation compensatoire ?
À l’occasion d’un divorce pour faute, la prestation compensatoire permet d’équilibrer le niveau de vie de chacun des époux. Cette indemnité est déterminée à l’amiable...
Garde alternée et pension alimentaire : comment ça marche ?
À l’occasion d’un divorce ou d’une séparation, chaque parent doit continuer à contribuer aux besoins de ses enfants à hauteur de ses ressources. On appelle...
Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure de divorce à l’amiable
Avez-vous déjà entendu parler de la procédure de divorce à l’amiable ? Processus rapide, sans intervention du juge et reposant sur la seule capacité des parties...
Qu’est-ce que la prestation compensatoire en cas de divorce ?
Une prestation compensatoire est une aide financière versée par l’un des époux lors d’un divorce. Son objectif est de compenser la disparité des conditions de...
Divorce et partage des biens : comment ça se passe ?
Dans le cadre d’un divorce, le partage des biens acquis avant ou pendant le mariage fait l’objet de règles bien spécifiques. Cela dépend notamment du...
Quelle procédure pour une séparation de corps ?
La séparation de corps est une alternative au divorce. Pour diverses raisons, certains époux ne sont pas prêts à mettre un terme définitif à leur...
Mon époux peut-il refuser le divorce ?
Divorcer n’est pas chose facile, surtout lorsque le choix n’est pas mutuel. Les rapports entre les époux se dégradent et deviennent souvent source de contentieux....
Comment débloquer une situation de litige en succession ?
En matière d’héritage les causes de litiges sont nombreuses. En plus de devoir gérer une situation émotionnellement compliquée, elle implique également une entente entre les...
Le nouveau divorce par consentement mutuel : aperçu rapide.
Divorce par consentement mutuel La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Auparavant, il était possible d'envisager un...
Engager un divorce pour faute en 5 questions.
Divorce pour faute : Mode d'emploi. Il est souvent entendu que le divorce pour faute n'existe plus. Or, il n'en est rien. Il s'agit d'une...
Divorce par consentement mutuel procédure en 10 questions
Divorce consentement mutuel procédure 1 - Peut-on envisager un divorce par consentement mutuel sans avocat ? Comme toutes les procédures de divorce, l'intervention d'un avocat...
Quatre procédures de divorce
Aperçu des quatre procédures de divorce Votre décision de divorcer est prise mais vous ne connaissez pas les différentes procédures de divorce. Voici quelques informations synthétiques...
Divorcer sans avocat : est-ce possible ?
Comment divorcer sans avocat ? La recherche d'une solution impossible. Qu'elle soit menée de manière conflictuelle ou à l'amiable, une procédure de divorce est toujours...
Quel est le coût d’un divorce ?
Le coût d'un divorce Une procédure de divorce a un coût et engendre des frais d'avocat. Mais, en cas de ressources faibles, des aides existent. Alors,...
Comment divorcer en trois étapes ?
Les trois étapes de la procédure Comment divorcer ? Envisager une procédure de divorce n'est pas une procédure à prendre « à la légère...
La prestation compensatoire
Votre avocat vous renseigne. Qu'est-ce qu'une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que le divorce fait naître dans les...
Engager une procédure de divorce
La bonne démarche pour divorcer Il s'agit d'une décision importante, qui ne peut se prendre à la légère, car elle emportera des conséquences indéniables, entre...
Violences conjugales
Violences physiques, sexuelles, verbales ou psychologiques, il existe des lois civiles et pénales pour vous protéger de votre conjoint, en attendant la procédure de divorce....
Indemnité d’occupation
Le juge aux affaires familiales saisi d'une requête en divorce devra fixer la résidence séparée des époux et décider lequel des époux continuera à vivre...
Fixation de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire divorce Le divorce peut entraîner une disparité de niveau de vie entre les époux. La prestation compensatoire est donc destinée à compenser cette...
La séparation de corps
Il arrive souvent que nous confondions procédure de séparation de corps et procédure de divorce. La séparation de corps est une séparation judiciairement autorisée et...
Où divorcer ?
Où divorcer ? Quel Juge aux affaires familiales saisir ? Vous souhaitez divorcer mais vous ne savez pas dans quelle ville se situe le Tribunal...
