Informations juridiques : Succession

Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation en cas d’indivision ?

L’indivision est souvent source de conflits et désaccords. Chaque indivisaire bénéficiant de droits réels sur le bien, il arrive fréquemment que l’un d’entre eux décide...

Sortir d’une indivision en cas de séparation ou de succession

En matière d’indivision, le Code civil est on ne peut plus clair : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En effet, cette situation...

Conjoint survivant : ses droits dans la succession

En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant ? Vous venez de perdre votre époux(se), et vous vous interrogez sur le déroulement...