Informations juridiques : Succession

Sortir d’une indivision en cas de séparation ou de succession

En matière d’indivision, le Code civil est on ne peut plus clair : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En effet, cette situation...

Conjoint survivant : ses droits dans la succession

En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant ? Vous venez de perdre votre époux(se), et vous vous interrogez sur le déroulement...