Informations juridiques : Succession
Contrat de mariage et succession : qu’est-ce que ça change ?
Le contrat de mariage est un acte juridique conclu entre deux personnes avant ou pendant leur mariage. Il permet aux époux de déterminer les règles...
Comment se règle la succession si l’enfant est mineur ?
Lorsqu’une succession s’ouvre et que l’héritier est un enfant mineur, son représentant légal est habilité à la régler à sa place. Ce dernier doit alors...
Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation en cas d’indivision ?
L’indivision est souvent source de conflits et désaccords. Chaque indivisaire bénéficiant de droits réels sur le bien, il arrive fréquemment que l’un d’entre eux décide...
Sortir d’une indivision en cas de séparation ou de succession
En matière d’indivision, le Code civil est on ne peut plus clair : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». En effet, cette situation...
Conjoint survivant : ses droits dans la succession
En cas de décès, quels sont les droits du conjoint survivant ? Vous venez de perdre votre époux(se), et vous vous interrogez sur le déroulement...
