Le coût d’un divorce
Une procédure de divorce a un coût et engendre des frais d’avocat.
Mais, en cas de ressources faibles, des aides existent.
Alors, quel est le coût d’un divorce? Cette question est-elle aussi simple ? Comment les honoraires sont-ils fixés ?
Le mode de rémunération
Il existe plusieurs modes de rémunération en fonction de la nature et de la difficulté du divorce.
C’est la raison pour laquelle il est difficile d’appliquer un tarif unique à tous les divorces.
Il est impossible, sans connaître le contenu du dossier, de pouvoir envisager le montant des honoraires.
Un audit de la situation doit être effectuée.
Lors de la première rencontre, l’avocat prendra connaissance du dossier et pourra ainsi connaître les contours de sa mission. C’est uniquement à ce moment là que le client pourra savoir combien coûte un divorce.
L’avocat peut être rémunéré de deux façons différentes :
- Le taux horaire : l’avocat compte les heures passées sur le dossier et multiplie le résultat par le taux horaire convenu.
- Le forfait : l’avocat peut convenir avec son client d’une rémunération forfaitaire. Le montant du forfait est versé à titre de rémunération globale et définitive. Cet honoraires forfaitaire recouvre toutes les étapes de la procédure: les consultations, le dépôt de requête, l’assistance et la représentation pendant les audiences, la préparation du dossier…
L’avocat et le client peuvent convenir d’un honoraires de résultat, en cas de résultat satisfaisant, qui sera un pourcentage des gains du client ou une somme forfaitaire.
Attention : contrairement à ce qui peut se passer aux Etats-Unis, l’avocat ne peut pas être rémunéré qu’en fonction du résultat obtenu.
Au cabinet, nous offrons à notre clientèle la possibilité de budgétiser notre intervention.
Une convention d’honoraires forfaitaire est la plupart du temps proposée.
La convention d’honoraires
Les honoraires de l’avocat sont libres mais il doit informer son client en toute transparence et lui adresser une convention d’honoraires. Cette convention d’honoraires est d’ailleurs obligatoire en matière de divorce. Elle doit donc être soumise au client avant toute intervention.
Cette convention doit permettre au client de connaître précisément le mode de calcul des honoraires et le coût des frais prévisibles (déplacements, frais d’huissiers, etc.). Il aura ainsi la possibilité d’avoir une lisibilité sur le coût de son divorce.
Au Cabinet, les honoraires sont déterminés à l’avance de façon forfaitaire et définitive.
L’aide juridictionnelle
Les personnes disposant de faibles revenus peuvent demander l’aide juridictionnelle.
Cette aide de l’État est accordée aussi bien à l’époux qui enclenche la procédure de divorce, qu’à celui qui la subi.
Il suffit de déposer auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve votre domicile, une demande d’aide juridictionnelle qui est octroyée sous conditions de ressources.
Cette demande est déposée par le Cabinet qui doit contresigner la demande d’aide juridictionnelle.
Pour télécharger le formulaire de demande d’aide juridictionnelle, vous pouvez l’obtenir ici.
L’aide juridictionnelle finance les différents intervenant de la procédure (avocats, huissiers, etc.) et leur rémunération est prise en charge par l’État.
Selon les ressources, une aide totale ou bien partielle peut être attribuée.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires viendra préciser le montant restant à la charge du client.
Et nous ? Comment fonctionnons-nous ?
Conscient qu’une procédure de divorce est un véritable investissement financier pour la clientèle et que le coût d’un divorce est une donnée primordiale, le Cabinet d’avocat de Valérie LEGRAND établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Nous nous efforçons de fixer nos honoraires avec modération et savons nous adapter aux situations particulières.
Après le premier rendez-vous et une étude de votre dossier, et si vous ne pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’une assurance de protection juridique, notre Cabinet établira une convention d’honoraires préalablement à toute intervention et qui sera soumise à votre accord.
Vous serez ainsi pleinement et clairement informé des modalités de détermination de nos honoraires et de ses modalités de paiement.
Par son expérience et sa pratique au quotidien, Me Valérie LEGRAND vous guide et vous conseille, pas à pas, tout au long de votre procédure de divorce.
N’hésitez pas à nous consulter.
05 59 27 03 95
