Le mariage entraîne des conséquences juridiques importantes pour les époux. Au-delà de l’union symbolique et sentimentale, il impose des obligations légales précises dont la méconnaissance peut conduire à des litiges. Cet article fait le point sur les différentes obligations matrimoniales applicables à tous les couples mariés, mais aussi sur celles qui varient en fonction du régime matrimonial choisi.
Les obligations matrimoniales communes à tous les époux
Quel que soit le régime matrimonial adopté, certains devoirs s’imposent aux conjoints en vertu des articles 212 à 214 du Code civil. Ces obligations fondamentales structurent la vie conjugale et encadrent les droits et les responsabilités de chacun.
La fidélité
Les époux sont tenus à un devoir de fidélité, tant sur le plan affectif que sexuel. Ce principe est une composante essentielle du mariage et peut, dans certains cas, justifier une demande de divorce pour faute si l’un des époux manque à ce devoir (article 212 du Code civil).
L’assistance et le secours
Les conjoints ont l’obligation de se soutenir mutuellement dans les épreuves de la vie. Ce soutien peut être moral, matériel ou financier, notamment en cas de maladie ou de perte d’emploi.
La cohabitation
Le mariage implique normalement une communauté de vie. Cela signifie que les époux doivent vivre ensemble, sauf en cas de force majeure ou d’accord commun. En cas de refus de cohabiter sans motif légitime, un juge peut être saisi.
La contribution aux charges du mariage
Chaque époux doit participer aux dépenses du ménage à hauteur de ses capacités financières. Cette obligation est indépendante du régime matrimonial.
Les dettes ménagères
Conformément à l’article 220 du Code civil, les dettes contractées pour les besoins de la vie courante engagent les deux conjoints, même si un seul d’entre eux a signé. Ce principe s’applique aux dépenses alimentaires, scolaires, de santé ou d’entretien du logement.
Les obligations matrimoniales selon le régime choisi
Le régime matrimonial, qu’il soit choisi par contrat ou imposé par défaut, a une incidence directe sur la gestion des biens et les responsabilités des époux. Il convient donc de bien en comprendre les effets juridiques.
Le régime de la séparation de biens
Ce régime implique une indépendance patrimoniale totale. Chaque époux reste seul propriétaire de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. De même, chacun répond de ses dettes personnelles. Toutefois, les obligations légales communes, comme la contribution aux charges du ménage, demeurent en vigueur.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Il s’agit du régime par défaut en l’absence de contrat de mariage. Tous les biens acquis pendant l’union sont réputés communs, à l’exception des biens propres (héritages, donations, biens acquis avant le mariage). Les revenus perçus pendant le mariage font aussi partie de la communauté. Lors d’une séparation ou d’un décès, les biens communs sont partagés à parts égales entre les époux, sauf dispositions contraires. Le site notaires.fr explique en détail les conséquences pratiques de ce régime.
Le régime de la communauté universelle
Ce régime prévoit que tous les biens, présents et futurs, appartiennent en commun aux deux époux, y compris ceux reçus par succession ou donation (sauf stipulation contraire). Il est souvent choisi pour protéger le conjoint survivant, mais présente aussi des risques, notamment en cas de dettes importantes contractées par l’un des époux.
Pourquoi bien comprendre ses obligations matrimoniales ?
Maîtriser les implications juridiques du mariage permet aux époux d’organiser leur vie commune de manière équilibrée et d’anticiper d’éventuelles difficultés. Ces règles ont pour finalité de protéger chacun des conjoints et de favoriser la solidarité dans le couple. Un conseil personnalisé peut s’avérer utile, notamment au moment de la signature d’un contrat de mariage ou en cas de séparation.
