Vous êtes sur le point de vous marier ou vous êtes déjà mariés et vous vous demandez quelles sont les différentes obligations matrimoniales auxquelles vous devez faire face ? Valérie Legrand vous présente les divers aspects de ces obligations pour mieux comprendre les engagements qui lient les époux.
Panorama des obligations matrimoniales applicables à tous
Les obligations matrimoniales représentent un ensemble de devoirs et de droits qui régissent la vie conjugale entre époux. Parmi ces obligations, le respect des devoirs et droits conjugaux occupe une place centrale. Il s’agit de l’un des piliers fondamentaux du mariage, qui permet d’assurer la stabilité et l’épanouissement du couple et comprend :
- la fidélité : les époux s’engagent à être fidèles l’un envers l’autre, tant sur le plan affectif que sur le plan sexuel ;
- le devoir d’assistance et de secours : les époux doivent être présents et soutenir mutuellement dans les moments difficiles, qu’il s’agisse de problèmes de santé, de difficultés financières ou de toute autre situation complexe ;
- le devoir de cohabitation : les époux sont tenus de vivre ensemble et de partager leur vie quotidienne, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui rendent la cohabitation impossible ;
- le devoir de contribution aux charges du mariage : les époux doivent participer, chacun à la mesure de ses moyens, aux dépenses liées à la vie commune et à l’éducation des enfants ;
À savoir
Peu importe le régime, les obligations matrimoniales impliquent que les dettes contractées pour les besoins du ménage engagent les deux époux, même si l’un d’eux n’a pas signé le contrat de prêt. Par ailleurs, il est recommandé de souscrire une assurance emprunteur afin de protéger votre conjoint en cas de décès ou d’incapacité de travail.
Panorama des obligations matrimoniales en fonction des régimes matrimoniaux
Avant de vous engager dans le mariage, il est crucial de comprendre le régime matrimonial légal et les obligations matrimoniales qui en découlent.
Le régime de séparation des biens
Ce régime vous permet de conserver la propriété de vos biens personnels et de ne pas être solidaire des dettes de votre conjoint. Les biens acquis avant et pendant le mariage resteront la propriété exclusive de chaque conjoint, et les dettes contractées avant et pendant le mariage seront également à la charge de celui qui les a contractées.
Le régime de communauté de biens
Si vous voulez faciliter la gestion de votre patrimoine commun et partager les revenus et les dettes, vous pouvez choisir un régime de communauté de biens. Cela signifie que l’intégralité de vos biens sont communs avec votre époux. Si vous êtes mariés sous ce régime, les biens et les dettes acquis pendant le mariage seront communs et partagés entre vous.
Le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est basé sur la distinction entre les biens propres et les biens communs. Les biens propres sont ceux que chaque époux possède avant le mariage ou ceux qu’il reçoit pendant le mariage par donation ou succession. Les biens communs, quant à eux, sont les biens acquis par les époux durant le mariage. Les revenus tirés des biens propres sont aussi considérés comme des biens communs.
Les époux ont le pouvoir d’administrer et de disposer des biens communs, mais certaines décisions requièrent l’accord des deux époux, comme la vente d’un bien immobilier commun. En cas de dissolution du mariage, les biens communs sont partagés à parts égales entre les époux, tandis que chaque époux conserve ses biens propres.
Il est crucial de comprendre les obligations matrimoniales qui découlent de votre union pour espérer un mariage serein. Si vous avez des interrogations sur les obligations matrimoniales et souhaitez obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation, faites appel à Valérie Legrand qui vous accompagnera vers les meilleurs choix.
