La médiation familiale est un dispositif ouvert à tous. Conflit successoral, divorce, désaccord au sein d’une même famille, autorité parentale contestée… Nombreuses sont les situations dans lesquelles le médiateur peut se révéler utile. Mais quel est son rôle et dans quels cas peut-on faire appel à ce professionnel ? Nous vous expliquons dans cet article comment et pourquoi avoir recours à un médiateur familial.
Qu’est-ce que la médiation familiale ?
La médiation familiale correspond à un temps d’échange, d’écoute et de partage ayant pour but de résoudre les conflits familiaux (désaccord entre enfants et parents, héritiers, ex-époux, etc.) À noter que ce mode alternatif de règlement de différends est directement choisi par les parties qui se tournent délibérément vers un tiers (le médiateur) pour trouver des solutions.
Concrètement, la médiation familiale se déroule comme ceci :
- Un premier entretien est réalisé durant lequel le médiateur expose les objectifs et thématiques à aborder. À ce stade, vous êtes tout à fait libre de vous engager ou non dans la médiation familiale.
- Plusieurs entretiens ont ensuite lieu sur une période allant de 3 à 6 mois dans le but de régler les différends.
À l’issue de la médiation, si le professionnel n’a fait émerger aucun accord entre les parties, il est alors possible de saisir le juge. À l’inverse, si un terrain d’entente est trouvé, le juge peut également homologuer l’accord ( ce qui est fortement conseillé) afin de lui donner la même force exécutoire qu’un jugement.
Bon à savoir
Les entretiens peuvent être réalisés à distance lorsque les conditions ne permettent pas aux parties de se déplacer (éloignement géographique, détention…). De même, les avocats ont aussi la possibilité de participer aux entretiens.
Qu’est-ce qu’un médiateur familial ?
Mais concrètement, qu’est-ce qu’un médiateur familial ?
Le médiateur familial est une personne physique ou morale diplômée d’état chargée d’apaiser un conflit familial dans le cadre de son activité professionnelle. On peut retrouver le médiateur sous différentes formes. Il peut s’agir :
- d’associations (nationales ou locales) ;
- d’organismes rattachés à la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) ;
- la CNAF ;
- un médiateur en profession libérale.
Attention, le médiateur n’a aucun pouvoir de décision. Il vous accompagne seulement dans le but de trouver une solution.
Quelles sont les personnes concernées par la médiation familiale ?
Comme nous venons de le soulever, la médiation familiale s’adresse exclusivement aux personnes en situation de conflit familial. Les personnes concernées seront donc les suivantes :
- des époux ou conjoints dans le cadre d’une rupture, d’une séparation ou d’un divorce ;
- de jeunes adultes ayant rompu la communication avec leur famille ;
- des héritiers dans le cadre d’une succession ;
- des personnes désireuses de garder un lien avec l’enfant d’un ex-conjoint ;
- etc.
Attention
La médiation familiale reste exclue dans le cadre de violences conjugales commises au sein d’un couple ou encore sur un enfant.
Pourquoi faire appel à un médiateur familial ?
Finalement, à la question dans quels cas peut-on avoir recours à la médiation familiale, les réponses sont aussi variées que la nature des conflits familiaux. Cela peut être :
- un conflit entre parent et enfant ;
- un désaccord grand-parent et enfant ;
- un différend entre héritiers ;
- un divorce conflictuel ;
- etc.
Dysfonctionnement dans la relation, conflit, malentendu, solution juridique paraissant inadaptée, décision de justice difficilement exécutable… Nombreuses sont donc les situations durant lesquelles le recours à un médiateur semble incontournable. Le principal avantage du processus consiste à éviter les procédures longues et complexes, ce qui permet de surcroît de réduire les frais de justice.
Vous envisagez le recours à la médiation pour régler votre litige à l’amiable ? Me Valérie LEGRAND, formée à la médiation et agréée par la Cour d’appel de Pau en qualité de médiateur, vous accompagne dans le cadre de ce processus. Contactez-nous.
