Informations juridiques : Droit des personnes et de la famille
Tout savoir sur l’adoption homoparentale en France en 2023
Lorsqu’un couple homosexuel désire adopter, on parle alors d’adoption homoparentale. Cette possibilité s'est renforcée depuis la promulgation de la loi n° 2013-404 du 17 mai...
Comment contester un jugement rendu par le juge aux affaires familiales ?
Le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour rendre des décisions sur une multitude de sujets relevant du domaine de la famille (divorce, garde...
Contrat de mariage et succession : qu’est-ce que ça change ?
Le contrat de mariage est un acte juridique conclu entre deux personnes avant ou pendant leur mariage. Il permet aux époux de déterminer les règles...
Filiation adoptive : définition, procédures, conditions
La filiation adoptive est un lien juridique créé entre une personne adoptée et ses parents adoptifs. Elle est établie par une décision judiciaire d'adoption, qui...
Dans quel cas peut-on avoir recours à la médiation familiale ?
La médiation familiale est un dispositif ouvert à tous. Conflit successoral, divorce, désaccord au sein d’une même famille, autorité parentale contestée… Nombreuses sont les situations...
Quelles démarches pour une adoption simple par le conjoint ?
Selon une étude réalisée par la Sous-direction de la statistique et des études en 2018, 98 % des adoptions simples sont effectuées dans le cadre...
Droit de garde : quel partage des vacances scolaires en cas de divorce ?
Lorsqu’un couple marié se sépare, le jugement du divorce fixe le lieu de résidence et le mode de garde des enfants. Cependant, qu’en est-il du...
Peut-on déshériter un fils ou une fille ? Quelles conséquences ?
Rivalités, conflits et tensions familiales poussent parfois un parent à vouloir déshériter son fils ou sa fille. Pour autant, ce désir ne peut pas devenir...
Quels sont les droits de succession entre époux ?
Le décès d’un époux et l’ouverture d’une succession représentent des périodes troublantes et douloureuses de la vie. Les considérations matérielles et pragmatiques sont difficiles à...
Quelles démarches pour une adoption plénière par le conjoint ?
Une grande partie des adoptions ont aujourd’hui lieu au cœur des familles recomposées : l’adoption consacre des liens d’affection déjà établis avec le beau-parent. Acte juridique...
Adoption simple d’un adulte : quelles conditions ?
L’adoption simple d’un adulte matérialise l’existence de liens affectifs anciens et profonds. Elle représente la consécration d’une famille unie et soudée. Quelles sont alors les...
Que faire en cas de refus de reconnaissance de paternité ?
34 %, c’est la baisse du nombre de mariages entre 2019 et 2020. Dévoilé dans le dernier bilan démographique de l’Insee, ce chiffre a un impact...
Séparation de couple non marié, quelles conséquences ?
Une séparation telle qu’elle soit n’est jamais facile. Au-delà de la tristesse, de la colère voire de l’abattement ressenti, il est toutefois important de garder...
Tout savoir sur le délit d’abandon de famille
Si le non-paiement d’une pension alimentaire se retrouve en tête des délits d’abandon de famille, son champ d’application est en réalité beaucoup plus vaste. Manquement...
Engager une action en contestation de paternité, quelle procédure ?
S’il n’existe rien de plus sacré que les liens qui unissent un parent à son enfant, cette filiation peut toutefois être contestée du côté du...
Droit de garde et déménagement d’un parent
Une séparation (divorce ou parents séparés) entraînera automatiquement le partage de la garde de l’enfant. La proximité géographique est propice à une résidence alternée, mais...
Comment adopter l’enfant de son conjoint ?
Adopter l’enfant de son conjoint permet de formaliser un lien affectif tissé avec le beau-père ou la belle-mère. Désormais, la plupart des adoptions sont réalisées...
Que faire face au non-respect du droit de visite d’un parent ?
Lors d’un divorce, une décision de justice ou une convention homologuée par le juge aux affaires familiales détermine les modalités de garde de l’enfant et...
Adoption Comment adopter ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Comment adopter ? Comment adopter ? A qui m'adresser pour connaître la marche à suivre ? Que vous souhaitiez adopter un enfant à l'étranger, en...
La pension alimentaire
La fixation de la pension alimentaire Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des...
La contestation de paternité
La contestation de paternité. Vous êtes le père d'un enfant et souhaitez contester la paternité de celui qui l'a reconnu ? Votre enfant est mineur...
L’annulation de mariage
L'annulation de mariage : mode d'emploi Une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec...
Action en recherche de paternité
Action en recherche de paternité : mode d'emploi Vous souhaitez faire établir votre lien de filiation avec celui que vous pensez être votre père ?...
Couple homosexuel : l’adoption de l’enfant du conjoint.
L'ouverture du mariage au couple homosexuel par la Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 constitue une véritable révolution juridique emportant la possibilité pour le couple...
Déménagement de l’un des parents
Déménagement de l'un des parents : comment agir ou réagir ? Votre ex-conjoint(e) déménage avec les enfants Vous déménagez avec les enfants TOUT SERA REMIS...
Séparation des concubins et conflit dans le partage du patrimoine
La rupture du concubinage peut être source de difficultés lorsque les concubins disposent d'un patrimoine notamment immobilier et n'arrivent pas à s'accorder sur le partage....
