Informations juridiques : Droit des personnes et de la famille

Que faire en cas de refus de reconnaissance de paternité ?

34 %, c’est la baisse du nombre de mariages entre 2019 et 2020. Dévoilé dans le dernier bilan démographique de l’Insee, ce chiffre a un impact...

Séparation de couple non marié, quelles conséquences ?

Une séparation telle qu’elle soit n’est jamais facile. Au-delà de la tristesse, de la colère voire de l’abattement ressenti, il est toutefois important de garder...

Tout savoir sur le délit d’abandon de famille

Si le non-paiement d’une pension alimentaire se retrouve en tête des délits d’abandon de famille, son champ d’application est en réalité beaucoup plus vaste. Manquement...

Engager une action en contestation de paternité, quelle procédure ?

S’il n’existe rien de plus sacré que les liens qui unissent un parent à son enfant, cette filiation peut toutefois être contestée du côté du...

Droit de garde et déménagement d’un parent

Une séparation (divorce ou parents séparés) entraînera automatiquement le partage de la garde de l’enfant. La proximité géographique est propice à une résidence alternée, mais...

Comment adopter l’enfant de son conjoint ?

Adopter l’enfant de son conjoint permet de formaliser un lien affectif tissé avec le beau-père ou la belle-mère. Désormais, la plupart des adoptions sont réalisées...

Que faire face au non-respect du droit de visite d’un parent ?

Lors d’un divorce, une décision de justice ou une convention homologuée par le juge aux affaires familiales détermine les modalités de garde de l’enfant et...

Adoption Comment adopter ? Quelles sont les démarches à accomplir ?

Comment adopter ? Comment adopter ? A qui m'adresser pour connaître la marche à suivre ? Que vous souhaitiez adopter un enfant à l'étranger, en...

La pension alimentaire

La fixation de la pension alimentaire Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des...

La contestation de paternité

La contestation de paternité. Vous êtes le père d'un enfant et souhaitez contester la paternité de celui qui l'a reconnu ? Votre enfant est mineur...

L’annulation de mariage

L'annulation de mariage : mode d'emploi Une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec...

Action en recherche de paternité

Action en recherche de paternité : mode d'emploi Vous souhaitez faire établir votre lien de filiation avec celui que vous pensez être votre père ?...

Couple homosexuel : l’adoption de l’enfant du conjoint.

L'ouverture du mariage au couple homosexuel par la Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 constitue une véritable révolution juridique emportant la possibilité pour le couple...

Déménagement de l’un des parents

Déménagement de l'un des parents : comment agir ou réagir ? Votre ex-conjoint(e) déménage avec les enfants Vous déménagez avec les enfants TOUT SERA REMIS...

Séparation des concubins et conflit dans le partage du patrimoine

La rupture du concubinage peut être source de difficultés lorsque les concubins disposent d'un patrimoine notamment immobilier et n'arrivent pas à s'accorder sur le partage....