Informations juridiques : Droit des personnes et de la famille

Quelles démarches pour une adoption simple par le conjoint ?

Selon une étude réalisée par la Sous-direction de la statistique et des études en 2018, 98 % des adoptions simples sont effectuées dans le cadre...
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Droit de garde : quel partage des vacances scolaires en cas de divorce ?

Lorsqu’un couple marié se sépare, le jugement du divorce fixe le lieu de résidence et le mode de garde des enfants. Cependant, qu’en est-il du...
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Peut-on déshériter un fils ou une fille ? Quelles conséquences ?

Rivalités, conflits et tensions familiales poussent parfois un parent à vouloir déshériter son fils ou sa fille. Pour autant, ce désir ne peut pas devenir...
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Quels sont les droits de succession entre époux  ?

Le décès d’un époux et l’ouverture d’une succession représentent des périodes troublantes et douloureuses de la vie. Les considérations matérielles et pragmatiques sont difficiles à...
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Quelles démarches pour une adoption plénière par le conjoint ?

Une grande partie des adoptions ont aujourd’hui lieu au cœur des familles recomposées : l’adoption consacre des liens d’affection déjà établis avec le beau-parent. Acte juridique...
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Adoption simple d’un adulte : quelles conditions ?

L’adoption simple d’un adulte matérialise l’existence de liens affectifs anciens et profonds. Elle représente la consécration d’une famille unie et soudée. Quelles sont alors les...
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Que faire en cas de refus de reconnaissance de paternité ?

34 %, c’est la baisse du nombre de mariages entre 2019 et 2020. Dévoilé dans le dernier bilan démographique de l’Insee, ce chiffre a un impact...
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Séparation de couple non marié, quelles conséquences ?

Une séparation telle qu’elle soit n’est jamais facile. Au-delà de la tristesse, de la colère voire de l’abattement ressenti, il est toutefois important de garder...
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Tout savoir sur le délit d’abandon de famille

Si le non-paiement d’une pension alimentaire se retrouve en tête des délits d’abandon de famille, son champ d’application est en réalité beaucoup plus vaste. Manquement...
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Engager une action en contestation de paternité, quelle procédure ?

S’il n’existe rien de plus sacré que les liens qui unissent un parent à son enfant, cette filiation peut toutefois être contestée du côté du...
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Droit de garde et déménagement d’un parent

Une séparation (divorce ou parents séparés) entraînera automatiquement le partage de la garde de l’enfant. La proximité géographique est propice à une résidence alternée, mais...
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Comment adopter l’enfant de son conjoint ?

Adopter l’enfant de son conjoint permet de formaliser un lien affectif tissé avec le beau-père ou la belle-mère. Désormais, la plupart des adoptions sont réalisées...
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Que faire face au non-respect du droit de visite d’un parent ?

Lors d’un divorce, une décision de justice ou une convention homologuée par le juge aux affaires familiales détermine les modalités de garde de l’enfant et...
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Adoption Comment adopter ? Quelles sont les démarches à accomplir ?

Comment adopter ? Comment adopter ? A qui m'adresser pour connaître la marche à suivre ? Que vous souhaitiez adopter un enfant à l'étranger, en...
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La pension alimentaire

La fixation de la pension alimentaire Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des...
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La contestation de paternité

La contestation de paternité. Vous êtes le père d'un enfant et souhaitez contester la paternité de celui qui l'a reconnu ? Votre enfant est mineur...
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L’annulation de mariage

L'annulation de mariage : mode d'emploi Une personne peut décider de se marier dans un tout autre but que celui de vivre en commun avec...
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Action en recherche de paternité

Action en recherche de paternité : mode d'emploi Vous souhaitez faire établir votre lien de filiation avec celui que vous pensez être votre père ?...
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Couple homosexuel : l’adoption de l’enfant du conjoint.

L'ouverture du mariage au couple homosexuel par la Loi n°2013-404 du 17 mai 2013 constitue une véritable révolution juridique emportant la possibilité pour le couple...
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Déménagement de l’un des parents

Déménagement de l'un des parents : comment agir ou réagir ? Votre ex-conjoint(e) déménage avec les enfants Vous déménagez avec les enfants TOUT SERA REMIS...
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Séparation des concubins et conflit dans le partage du patrimoine

La rupture du concubinage peut être source de difficultés lorsque les concubins disposent d'un patrimoine notamment immobilier et n'arrivent pas à s'accorder sur le partage....
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