Engager une procédure de divorce

La bonne démarche pour divorcer

Il s’agit d’une décision importante, qui ne peut se prendre à la légère, car elle emportera des conséquences indéniables, entre les époux mais aussi à l’égard des enfants, et impliquera des bouleversements financiers et patrimoniaux.

Alors, comment lancer la procédure ?

Le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire est compétent en matière de procédure de divorce.

Pour déposer la requête en divorce, le concours d’un avocat est obligatoire. Le divorce sans avocat est impossible.

Plusieurs types de procédure sont à votre disposition :

La procédure de divorce par consentement mutuel, dit « divorce à l’amiable ».

Plus rapide et plus simple, ce divorce est privilégiée par les époux souhaitant résoudre amiablement les conséquences du divorce, à condition qu’ils s’entendent sur le principe du divorce mais également sur toutes les conséquences de ce divorce, tant entre eux qu’à l’égard des enfants. La démarche pour divorcer par consentement mutuel doit donc être commune.

Il arrive, qu’au regard de difficultés passagères dans la communication des époux du fait de l’échec du mariage, les époux se trouvent dans l’impossibilité morale de transiger entre eux tout en souhaitant divorcer à l’amiable.

Des concessions réciproques sont parfois nécessaires, et le conflit conjugal, s’il n’est pas réglé, peut empêcher la reprises du dialogue. Pour y parvenir, il est  possible d’envisager des modes amiables pour parvenir à un accord total : le droit collaboratif, un processus collaboratif, voire une médiation.

La procédure de divorce contentieuse

Une autre démarche pour divorcer est envisageable, il s’agira de recourir à une procédure contentieuse, et ceci dès lors qu’il y a désaccord entre les époux sur le principe du divorce ou sur une ou plusieurs conséquences du divorce (divorce pour faute, divorce pour rupture du lien conjugal, divorce sur demande acceptée).

La procédure sera enclenchée à l’initiative de l’un des époux via une requête en divorce déposée par son avocat.

Me Valérie LEGRAND, avocat à Pau, pourra vous aiguiller et vous présenter les solutions les plus appropriées et efficaces pour votre procédure de divorce et vous expliquer la bonne démarche pour divorcer.

Publié dans