Les titres-restaurant sont devenus un avantage social incontournable dans de nombreuses entreprises. Plus qu’un simple complément de rémunération, ils participent à la qualité de vie au travail, tout en offrant un cadre fiscal avantageux pour l’employeur. Pourtant, pour garantir une bonne application de ce dispositif, il est essentiel d’en préciser les modalités dans le contrat de travail. Cette clause permet d’éviter tout malentendu et de sécuriser juridiquement les droits et obligations de chacun.
Pourquoi intégrer une clause sur les tickets restaurant dans le contrat de travail ?
Insérer une clause dédiée dans le contrat de travail permet d’établir un cadre clair et précis sur l’attribution, l’utilisation et la gestion des titres-restaurant. Cela renforce la transparence, protège l’employeur en cas de contrôle ou de litige, et garantit au salarié une visibilité sur ses droits. Dans un contexte de télétravail ou de travail à temps partiel, cette clause évite les incompréhensions et fixe des règles équitables.
Sur le plan juridique, cette clause peut servir de preuve en cas de contentieux. Elle formalise l’engagement de l’entreprise et peut être modifiée via un avenant signé en cas de changement de politique interne.
Conditions d’attribution des titres-restaurant
Les tickets-restaurant sont attribués pour chaque jour de travail effectif comprenant une pause déjeuner. En général, une durée minimale de 4 heures consécutives est requise. Tous les salariés peuvent en bénéficier : CDI, CDD, intérimaires, stagiaires, télétravailleurs et salariés à temps partiel, sous réserve de respecter les critères fixés dans l’accord d’entreprise ou le règlement intérieur.
En revanche, les jours d’absence (congés payés, arrêts maladie, jours fériés non travaillés) n’ouvrent généralement pas droit à l’attribution de titres-restaurant, sauf disposition conventionnelle ou politique d’entreprise contraire.
Montant et répartition de la participation
Conformément aux recommandations de la CNTR, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre. Le reste est déduit de la rémunération nette du salarié.
Le montant unitaire du titre est librement défini par l’entreprise, mais pour que l’exonération fiscale s’applique, la part patronale ne doit pas dépasser le plafond fixé chaque année par l’administration fiscale (par exemple, 7,18 € en 2024).
Modalités d’utilisation
Les titres-restaurant, qu’ils soient physiques ou dématérialisés, ne peuvent être utilisés que pour des dépenses alimentaires : repas dans un restaurant, achat de produits alimentaires dans une grande surface, boulangerie ou commerce de proximité. Ils sont plafonnés à 25 € par jour et ne peuvent être utilisés le dimanche, sauf exception.
En cas de titres dématérialisés, une carte est créditée chaque mois, facilitant la gestion et le suivi administratif pour l’employeur comme pour le salarié.
Exemples de clause à insérer dans le contrat
Voici un modèle de clause pouvant être adapté :
Article X – Tickets Restaurant
L’entreprise met à disposition du salarié des titres-restaurant d’une valeur unitaire de 11 euros, pour chaque journée de travail effectif comprenant une pause déjeuner. La participation de l’employeur est fixée à 60 %, soit 6,60 euros, le solde étant prélevé sur la rémunération nette du salarié. Les titres sont délivrés sous format dématérialisé, crédités mensuellement, et utilisables dans les conditions définies par la réglementation en vigueur. En cas d’absence (maladie, congés, jours non travaillés), aucun titre ne sera attribué.
Bonnes pratiques de rédaction
Pour garantir la clarté et la conformité de la clause, il est recommandé de :
- Spécifier la valeur faciale des titres et la répartition employeur/salarié.
- Définir les critères d’attribution : durée minimale de travail, jours ouvrés, conditions de télétravail.
- Préciser les exclusions (absence, congé, arrêt de travail, etc.).
- Faire signer un avenant en cas de changement des modalités après embauche.
Avantages pour l’entreprise
L’intégration des titres-restaurant dans le contrat renforce l’attractivité de l’entreprise, améliore la satisfaction des collaborateurs et limite les risques de contentieux. C’est aussi un levier de fidélisation et un outil de politique sociale valorisé. À condition de respecter les règles, cela permet de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux pour l’entreprise.
