Lorsque deux personnes contractent ensemble un crédit immobilier, elles deviennent co-emprunteurs et s’engagent conjointement à rembourser les mensualités. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des deux – souvent un ex-conjoint après une séparation – cesse de payer sa part ? Cette situation, fréquente et complexe, expose l’autre co-emprunteur à de lourdes conséquences financières. Voici les démarches à envisager pour réagir efficacement.
Le fonctionnement du prêt immobilier en cas de co-emprunt
En règle générale, lorsque deux personnes empruntent ensemble pour financer un bien immobilier, elles sont toutes deux responsables du remboursement intégral du prêt. Cette solidarité est souvent explicite dans le contrat de prêt et implique que, si l’un des co-emprunteurs fait défaut, l’autre devra payer pour deux.
Cette règle s’applique autant pour les couples mariés que pour les partenaires pacsés. En revanche, en cas de concubinage, la solidarité dépendra de la présence d’une clause spécifique dans le contrat de crédit.
Les conséquences si votre ex ne paie plus sa part
Si votre ex-conjoint cesse de rembourser le crédit, la banque se tournera vers vous pour récupérer les mensualités, sans distinction de responsabilité initiale. En cas de non-paiement total, vous vous exposez tous deux à des mesures lourdes : relances, mise en demeure, inscription au fichier des incidents de remboursement (FICP), voire saisie sur salaire ou sur vos biens.
Comment sortir d’un prêt immobilier à deux ?
Désolidarisation du prêt
La première solution est de demander à la banque une désolidarisation du crédit. Cela signifie que vous reprenez seul le remboursement du prêt, à condition de pouvoir prouver votre solvabilité. Cette demande doit être acceptée par le prêteur.
Rachat de soulte
Si vous souhaitez conserver le bien immobilier, vous pouvez proposer un rachat de soulte. Vous remboursez à votre ex sa part de propriété en fonction de la valeur actuelle du bien. Cette solution vous permet de devenir l’unique propriétaire.
Revente du bien
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vendre le bien est souvent l’issue la plus équitable. Le produit de la vente permet de solder le prêt et, s’il reste un solde, il est réparti selon les parts de chacun.
Quels recours en cas de mauvaise foi de votre ex ?
Si votre ex refuse de payer malgré ses obligations contractuelles, plusieurs recours s’offrent à vous :
- Mise en demeure : vous pouvez adresser une lettre recommandée l’invitant à respecter ses engagements.
- Action en justice : vous pouvez saisir le tribunal pour qu’il l’oblige à payer sa part. Cette procédure peut être longue, mais elle reste possible tant que la dette est exigible.
- Médiation : il est possible de faire appel à un médiateur ou à un avocat spécialisé pour tenter une résolution amiable.
Et si votre ex est introuvable ou vit à l’étranger ?
Si votre ancien partenaire est parti vivre à l’étranger ou reste introuvable, cela complique la procédure. Il reste néanmoins possible de lancer une action judiciaire à son encontre via un avocat spécialisé en droit international, ou de faire appel à un huissier pour localiser et engager les poursuites nécessaires.
Peut-on porter plainte ?
En soi, le non-paiement du crédit immobilier par un ex-conjoint n’est pas un délit pénal, mais il peut entraîner des poursuites civiles. Vous pouvez tout de même déposer une plainte si vous estimez qu’il y a eu manœuvre frauduleuse, comme une fausse déclaration ou un abus de confiance. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir des preuves solides.
Que risque votre ex ?
En ne s’acquittant pas de sa part du prêt, votre ex s’expose à :
- Une inscription au FICP, rendant difficile tout nouvel emprunt
- Des pénalités et intérêts de retard
- Une éventuelle saisie sur salaire ou sur ses biens
- Un risque de voir son patrimoine immobilier ou mobilier saisi par huissier
Qui peut vous aider ?
Pour ne pas affronter seul cette situation, vous pouvez :
- Contacter un avocat spécialisé en droit de la famille ou immobilier
- Faire appel à un conseiller financier pour étudier les options de rachat ou de restructuration du prêt
- Recourir à un médiateur familial en cas de conflit persistant
- Solliciter un notaire pour vous accompagner dans une éventuelle vente ou désolidarisation
La défaillance de votre ex-conjoint dans le remboursement du crédit immobilier peut avoir des conséquences graves sur votre situation financière. Il est impératif d’agir rapidement : analyse du contrat, tentative de désolidarisation, recours à la justice ou vente du bien sont autant de pistes à explorer. Entourez-vous des bons professionnels pour protéger vos droits et éviter que cette situation n’entraîne un surendettement durable.
