I-Milo : Le conseiller en mission locale

Outil métier incontournable depuis 2014, i-Milo est le système d’information utilisé par les 436 Missions Locales pour accompagner les jeunes et dialoguer avec les employeurs. Financé et coordonné par la DGEFP, il a succédé à l’ancien SI « Parcours » dont il a repris et enrichi les données. Concrètement, i-Milo est à la fois le carnet de route du jeune, le tableau de bord du conseiller et l’interface de pilotage des politiques publiques de l’insertion.

Finalités : accompagner, orienter, piloter

Le cadre juridique d’i-Milo est posé par le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015, substantiellement actualisé au 31 décembre 2024. Le texte autorise le ministre chargé de l’emploi à créer ce traitement et précise que la responsabilité est conjointe entre l’État et chaque Mission Locale. Les finalités couvrent l’ensemble du parcours : accueil, information, diagnostic global, orientation/réorientation, développement des compétences, mise en relation avec les employeurs, mais aussi élaboration et suivi du contrat d’engagement (CEJ), contrôle du respect des engagements, et, le cas échéant, suspension ou suppression des allocations (PACEA, Garantie jeunes devenue composante du CEJ), avec transmission à l’ASP pour paiement.

Depuis la réforme de l’emploi, i-Milo sert également d’articulation avec France Travail : inscription des publics concernés, échanges d’orientation, partage du diagnostic global, alimentation d’indicateurs pour le Comité national et les comités territoriaux pour l’emploi. À l’échelle des réseaux, l’AREFIE accompagne l’appropriation d’i-Milo, l’harmonisation des pratiques et l’exploitation des données pour éclairer les politiques publiques.

Fonctions “cœur de métier” : ce que permet i-Milo au quotidien

• Suivi individualisé : dossier numérique unique par jeune (historique des contacts, formations, stages, alternance, emplois, actions menées, objectifs négociés et résultats).
• Gestion des dispositifs : PACEA, CEJ et aides associées (saisie des demandes, transmission à l’ASP, traçabilité des décisions, contrôle des obligations).
• Relation entreprises : mise en relation, offres, appui au recrutement, suivi des contacts et des partenariats.

Base légale et données traitées : principes, catégories, destinataires

Le décret décrit précisément quelles données i-Milo peut contenir et qui peut y accéder « dans la limite du besoin d’en connaître ». Sont ainsi traitées des informations d’identité (NIR, coordonnées, nationalité, titres de séjour si besoin), de situation personnelle et familiale, de scolarité et de qualification, de parcours professionnel, de situation financière (catégories de revenus/aides), d’inscription comme demandeur d’emploi, de contraintes affectant l’employabilité (mobilité, logement, santé déclarée au sens large, maîtrise des outils numériques…), ainsi que les données de suivi (diagnostic global, contrat d’engagement, actions, décisions, sanctions). Le décret interdit toute sélection d’une catégorie particulière de personnes à partir des seules données sensibles visées par la loi Informatique et Libertés.

• Accès et destinataires : le jeune et les professionnels habilités de la Mission Locale, des agents de l’État pour la gestion du traitement ; destinataires institutionnels strictement listés (France Travail, ASP, DREETS/DDETS, Régions/Départements, organismes du service public de l’emploi et de l’orientation/formation, Justice/Éducation selon missions, organismes de sécurité sociale, Caisse des dépôts pour le CPF, financeurs de formation…).
• Conservation : en principe jusqu’à l’âge maximal d’accompagnement prévu à l’article L.5314-2 du Code du travail, augmenté de 2 ans ; 10 ans pour les jeunes CEJ ; 19 ans pour permettre les contrôles FSE ; archivage spécifique jusqu’au 31/12/2031 pour la facilité européenne « reprise et résilience ». En cas de contentieux, conservation prolongée jusqu’à décision définitive.
• Sécurité : authentification multi-facteurs, journalisation des accès (7 mois minimum), cloisonnement des habilitations, mesures physiques et logiques de protection et d’intégrité.

Vos droits et garanties RGPD

Information (affichée en accueil et sur le site ministériel), accès, rectification, limitation, opposition : ces droits s’exercent auprès du directeur de la Mission Locale ou de la PAIO compétente. Les formulaires, les délais et la traçabilité des demandes sont cadrés par la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978 modifiée) et le RGPD. Pour mémoire, l’opposition peut être limitée lorsque le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public légalement encadrée (accompagnement, contrôle des engagements liés à des fonds publics).

Ce que change i-Milo pour les jeunes : lisibilité, continuité, droits sociaux

Le jeune dispose d’un parcours lisible : chaque contact, objectif, action ou formation est tracé dans le temps, ce qui facilite la continuité si plusieurs conseillers interviennent. Les échanges sécurisés avec les partenaires (France Travail, organismes de formation, ASP, organismes sociaux) évitent les ruptures de droits et les versements indus. La co-construction du diagnostic global et du CEJ clarifie les engagements réciproques (accompagnement intensif, participation aux actions, disponibilité) et les effets potentiels d’un manquement (suspension/suppression de l’allocation, avec motivation et voies de recours).

Ce que change i-Milo pour les Missions Locales : harmoniser, piloter, rendre compte

Au-delà du suivi individuel, i-Milo alimente des indicateurs de pilotage locaux, régionaux, nationaux : flux d’entrées, profils des publics, actions engagées, résultats emploi/formation, mobilisations d’aides. Ces agrégations servent les comités pour l’emploi, la programmation des offres et les évaluations FSE. L’AREFIE, en appui des réseaux, mutualise les pratiques, outille l’analyse et accompagne la professionnalisation des usages (qualité de saisie, lecture des tableaux de bord, usages éthiques des données).

Bonnes pratiques “conseiller” : sécurité juridique et qualité de l’accompagnement

• Informer et recueillir : délivrer l’information RGPD dès le premier entretien, vérifier l’exactitude des données (identité, coordonnées, inscription France Travail le cas échéant), limiter la saisie aux informations utiles au diagnostic global et aux finalités légales.
• Documenter : consigner les objectifs négociés, l’offre de service mobilisée, les pièces justificatives nécessaires aux allocations (et uniquement celles-ci), dater les décisions et leurs motifs, tracer les échanges avec l’ASP/partenaires.
• Protéger : respecter les habilitations, verrouiller sa session, éviter les notes “libres” sensibles, anonymiser dans les exports, appliquer les durées de conservation et purges, orienter immédiatement le jeune en cas de demande d’accès/rectification.

Repères procéduraux utiles

Étape	Dans i-Milo	Points juridiques clés
Accueil & diagnostic global	Création du dossier, saisie des éléments utiles (parcours, freins, compétences)	Information RGPD obligatoire ; minimisation des données ; exactitude
CEJ / PACEA	Contrat, objectifs, actions, allocation (demande/versement ASP)	Engagements réciproques ; bases légales d’accompagnement et de contrôle
Mise en relation employeur	Offres, candidatures, retours	Partage limité aux données nécessaires ; confidentialité commerciale
Suivi/contrôle	Présences, justificatifs, décisions (suspension/suppression)	Traçabilité, motivation, voies de recours ; proportionnalité des sanctions
Clôture & archivage	Sortie positive/neutralisée, anonymisation/archivage	Durées de conservation (2 ans après âge plafond ; 10 ans CEJ ; FSE 19 ans)

i-Milo et l’écosystème : France Travail, ASP, éducation, justice, formation

Le décret actualisé prévoit des échanges encadrés avec France Travail (inscription, orientation, contrôle des engagements), l’ASP (paiements d’allocations), l’Éducation nationale (repérage/suivi des sortants sans solution), la Justice (prises en charge de publics sous main de justice aptes à l’emploi), les régions et organismes de formation (ingénierie de parcours, financements, CPF via la CDC). Chaque échange s’effectue sur la base d’une finalité déterminée et d’un strict besoin d’en connaître.

En résumé

Plus qu’un logiciel, i-Milo est l’armature juridique et opérationnelle de l’accompagnement des jeunes : il garantit la continuité, sécurise les droits sociaux, outille le CEJ et permet aux Missions Locales de rendre compte de leur action. Son usage engage des responsabilités—conjointes—en matière de protection des données, de transparence et de proportionnalité des décisions. Bien employé, c’est un véritable levier d’insertion et de pilotage public, au service des parcours vers l’emploi durable.