Avec le déploiement croissant de la vidéo-verbalisation en France, de plus en plus d’automobilistes se posent une question simple mais essentielle : dans quel délai reçoit-on une amende après une infraction constatée par une caméra ? Si la moyenne se situe autour de 15 jours, la réalité est bien plus nuancée. Du fonctionnement du dispositif aux délais variables selon les situations, cet article fait le point pour vous aider à comprendre et anticiper.
Comment fonctionne la vidéo-verbalisation ?
La vidéo-verbalisation repose sur un réseau de caméras installées sur la voie publique, permettant aux forces de l’ordre de constater à distance des infractions au Code de la route. Ces caméras peuvent notamment détecter :
- Le franchissement de feux rouges ou de lignes blanches
- Le non-port de la ceinture ou du casque
- Les excès de vitesse
- L’usage du téléphone au volant
- La circulation sur des voies réservées
Lorsqu’une infraction est détectée, plusieurs clichés sont capturés puis analysés par un agent assermenté. Si l’infraction est confirmée, un procès-verbal dématérialisé est rédigé et envoyé au Centre National de Traitement (CNT), chargé de rechercher le titulaire du certificat d’immatriculation via le fichier SIV. Ce n’est qu’à l’issue de ce processus que l’avis de contravention est expédié.
Quel est le délai moyen de réception d’une amende ?
En moyenne, le délai de réception d’une amende issue de la vidéo-verbalisation est de 10 à 15 jours. Ce délai peut toutefois varier selon plusieurs facteurs :
- La charge de travail du centre de traitement
- La clarté des images et la facilité d’identification
- La nature de l’infraction (mineure ou grave)
- Le type de véhicule (particulier, location, immatriculation étrangère)
- Les délais postaux (selon envoi courrier ou notification numérique)
Délais typiques selon les cas
Voici un aperçu des délais constatés selon la situation :
| Type d’infraction | Délai moyen de réception |
|---|---|
| Infraction courante (feu rouge, stop, vitesse modérée) | 10 à 15 jours |
| Excès de vitesse important (+50 km/h) | 1 à 3 mois |
| Véhicule de location | 2 à 4 mois |
| Véhicule immatriculé à l’étranger | 3 à 6 mois |
Pourquoi ce délai peut-il varier ?
Si vous ne recevez pas votre avis d’amende dans les délais habituels, plusieurs raisons peuvent l’expliquer :
- Erreur dans l’adresse du certificat d’immatriculation
- Volume d’infractions élevé dans la zone géographique concernée
- Traitement plus long pour les dossiers complexes ou litigieux
- Soucis techniques ou logistiques dans le traitement postal
Comment vérifier si une amende est en attente ?
Vous pouvez consulter votre situation en ligne via le site antai.gouv.fr. En saisissant le numéro d’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez savoir si une infraction a été enregistrée, même si vous n’avez pas encore reçu d’avis. Cela permet d’éviter une majoration de l’amende pour non-paiement.
Que faire après réception ?
Une fois l’amende reçue, deux options s’offrent à vous :
- Régler l’amende dans le délai de 45 jours, avec tarif minoré si vous payez rapidement
- Contester l’amende via le formulaire joint ou directement en ligne, si vous estimez l’infraction injustifiée
Il est essentiel de ne pas ignorer l’amende. En cas d’inaction, vous risquez des pénalités financières supplémentaires, voire un recouvrement forcé ou une saisie administrative.
Les limites du dispositif
La vidéo-verbalisation, bien qu’efficace, n’est pas infaillible. Elle ne remplace pas le discernement humain et peut parfois engendrer des erreurs d’identification. Si l’image ne permet pas d’identifier le conducteur ou si des circonstances particulières justifient votre comportement, une contestation est légitime. Néanmoins, les délais pour agir sont stricts et doivent être respectés.
Recevoir une amende après une vidéo-verbalisation prend généralement entre 10 et 15 jours, mais ce délai peut s’allonger selon les cas. Il est important de rester attentif à sa boîte aux lettres et à ses données administratives pour éviter toute mauvaise surprise. En cas de doute, consultez votre situation en ligne et agissez rapidement pour contester ou régler l’amende. La vigilance reste votre meilleur allié pour éviter les désagréments liés à ce type de verbalisation automatisée.
