Le montant de la pension alimentaire peut être déterminé de deux manières :
- Par accord amiable entre les parents, dans le cadre d’une convention parentale homologuée par le juge ;
- Par décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF), lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités.
Lorsque l’affaire est portée devant le juge, celui-ci statue au regard de l’intérêt de l’enfant, en tenant compte de nombreux critères. Il ne se réfère pas à un barème rigide, mais apprécie la situation dans son ensemble.
Quels critères pour calculer la pension alimentaire ?
Plusieurs éléments sont pris en compte pour évaluer le montant d’une pension alimentaire, que ce soit dans le cadre d’un accord ou d’une décision judiciaire :
- Les ressources de chacun des parents (salaires, revenus du patrimoine, allocations, etc.) ;
- Le train de vie de l’enfant pendant la vie commune et ses besoins actuels (frais de scolarité, santé, garde, activités, etc.) ;
- Les charges respectives des parents (loyer, autres enfants à charge, crédits en cours, etc.) ;
- La répartition effective du temps de garde et le coût qu’elle représente pour chaque parent ;
- Les besoins spécifiques éventuels (transport, internat, besoins médicaux particuliers, etc.).
Le ministère de la Justice propose un simulateur en ligne basé sur un barème indicatif. Cet outil peut aider à obtenir une première estimation, mais ne remplace pas l’analyse individualisée réalisée par un juge ou un professionnel du droit.
Modalités de versement et durée de la pension alimentaire
La pension alimentaire est le plus souvent versée mensuellement, par virement ou chèque, à la personne qui en est bénéficiaire. Elle doit être versée même pendant les périodes où l’enfant est hébergé chez le parent débiteur (vacances, week-ends, etc.), sauf disposition contraire précisée dans la décision de justice ou dans la convention homologuée.
La contribution à l’entretien de l’enfant ne cesse pas automatiquement à sa majorité. Elle peut se poursuivre tant que l’enfant n’a pas acquis son autonomie financière. Un enfant majeur, poursuivant des études ou en insertion professionnelle, peut ainsi demander le maintien ou la fixation d’une pension alimentaire auprès du juge.
À noter que le paiement de la pension alimentaire constitue une obligation prioritaire. En jurisprudence, il est établi qu’un parent ne peut invoquer ses difficultés financières ou l’existence d’autres dettes pour justifier le non-paiement de cette pension (Cass. crim., 20 juin 2018, n° 17-86.732).
Révision ou suppression de la pension alimentaire
La pension alimentaire n’est pas figée dans le temps. Elle peut faire l’objet d’une révision à la hausse ou à la baisse, voire d’une suppression, si un changement notable intervient dans la situation de l’un ou l’autre des parents ou dans celle de l’enfant. Il peut s’agir d’une baisse de revenus, d’une perte d’emploi, d’un remariage, ou encore de l’autonomie financière de l’enfant devenu majeur.
Cette révision nécessite toutefois une décision du juge si les parents ne parviennent pas à s’accorder. Toute modification du montant sans homologation judiciaire reste sans valeur légale en cas de litige (source).
