Droit des successions et des libéralités

Le droit des successions et des libéralités

Le droit des successions est une matière très technique et complexe qui nécessite de solides connaissances juridiques, tant techniques que fiscales. Il est donc nécessaire d’être accompagné par un professionnel aguerri et disposant de solides compétences et connaissances en droit des successions.

Membre de l’Association nationale des avocats praticiens et spécialistes du droit des personnes, du de la famille et du patrimoine, Me Valérie LEGRAND intervient exclusivement en droit de la famille et de son patrimoine et notamment en droit des successions.

Droit des successions

L'organisation de la succession avant décès

Me Valérie LEGRAND sera votre partenaire privilégiée en droit des successions et interviendra en qualité de conseil pour organiser et optimiser les modalités de transmission de votre patrimoine en amont.

La planification et la réalisation d’une donation et/ ou la rédaction d’un testament de son vivant permettent, dans bon nombre de cas, d’optimiser fiscalement la transmission du patrimoine.

Les successions et les donations sont soumises à des taxations assez importantes. Le droit fiscal applicable aux successions prévoit un barème progressif de calcul des droits à payer –les parts taxables sont réparties en tranches avec un taux d’imposition applicable à chacune d’elles – et un certain nombre d’abattements. Ces droits évoluent régulièrement et sont à prendre en considération dans le cadre d’une optimisation fiscale.

Les successions et les libéralités concernent tous les biens mobiliers (parts sociales de sociétés civiles er commerciales, véhicules, objets d’art…) et immobiliers (maisons, appartements, terrains, immeubles, bâtiments à usage artisanal, commercial, usufruit servitude, …) d’un patrimoine à transmettre.

Me Valérie LEGRAND vous épaulera et, au regard de vos besoins et préoccupations, vous conseillera et vous assistera pour organiser la transmission de votre patrimoine.

 

L'intervention après ouverture de la succession

Me Valérie LEGRAND intervient :

  • soit en qualité de conseil pour accompagner un ou plusieurs héritiers dans le but d’assurer le respect de leurs droits,
  • soit dans le cadre d’un contentieux de partage judiciaire, lorsqu’aucun rapprochement ne peut être envisagé lorsqu’un conflit entre les héritiers du défunt s’est cristallisé et a paralysé le règlement de la succession (conflit sur la valeur des biens, sur l’existence de donations préalables, donations déguisées, testament portant sur la quotité disponible, passivité d’un indivisaire successoral,…).

Malgré toutes les démarches effectuées en amont, il arrive que la liquidation de la succession ne puisse pas être envisagée aussi sereinement que prévu, par exemple en raison d’un désaccord entre héritiers, ou bien encore en raison du silence de vos différents interlocuteurs.

À la suite d’un décès et quelle que soit la situation familiale (conjoint survivant, enfants issus d’une ou plusieurs unions), la question de la transmission du patrimoine du défunt se pose et soulève plusieurs problématiques.

En dépit du fait que se posera la question de la désignation des héritiers appelés à intervenir dans la succession (qu’il s’agisse d’héritiers désignés par la loi ou d’héritiers désignés par le défunt aux termes d’un testament par exemple), il sera également nécessaire de déterminer la part de chacun dans cette succession.

Le traitement de la succession nécessitera la reconstitution de la masse partageable afin de connaître précisément de la patrimoine à partager. Pour éviter qu’une partie importante de la succession soit écartée de la succession, Me Valérie LEGRAND interviendra pour prendre en charge le règlement des opérations de compte, liquidation et partage en sollicitant notamment le rapport dans la succession des biens déjà donnés aux héritiers, ou en mettant en évidence l’éventuel recel successoral. D’autres difficultés peuvent surgir : disparition de fonds sur les comptes bancaires, problèmes d’indivision, … Ainsi, Me Valérie LEGRAND assistera et conseillera les héritiers sur leurs droits dans le règlement d’une succession.

avocat successionFaire appel aux services d’un avocat en droit des successions, qui interviendra pour protéger et défendre vos intérêts peut aussi être envisagé si aucune solution amiable n »est trouvé et que la succession est bloqué notamment si vous souhaitez contester un partage, contester un testament, ..

CONTACTEZ-NOUS

Divorcer sans avocat