Honoraires avocat à Pau

Fixation des honoraires de l'avocat

Transparence et formule adaptée à vos besoins

Source d’inquiétude pour les clients, la question du coût de l'accompagnement d'un avocat, et plus précisément des honoraires de l’avocat, doit être abordée dès le premier rendez-vous. 

Selon l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat la détermination de la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • Le temps consacré à l’affaire et à son traitement administratif et logistique (secrétariat, RPVA, standart, gestion des courriels, etc )
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • L’importance des intérêts en cause
  • L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
  • Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  • La situation de fortune du client.

Découvrez nos modalités de fixation des honoraires.

honoraires avocat
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LA TRANSPARENCE DE NOS HONORAIRES
EST NOTRE PRIORITÉ

Le Cabinet d’avocat Valérie LEGRAND établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

Nous nous efforçons de fixer nos honoraires avec modération et savons nous adapter aux situations particulières.

Après le premier rendez-vous et une étude de votre dossier notre Cabinet établira une convention d’honoraires préalablement à toute intervention et qui sera soumise à votre accord.

Vous serez ainsi pleinement et clairement informé des modalités de détermination de nos honoraires et de ses modalités de paiement.

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LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT

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MODALITES DE FIXATION DES HONORAIRES

L’honoraire « au temps passé » Formule privilégiée du Cabinet, l’honoraire au temps passé est la plus juste pour le client et pour l’avocat puisqu’il rémunère très exactement la prestation de l’avocat. Le montant des honoraires sera donc fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L’honoraire « au forfait » Il s’agit d’un montant forfaitaire, global et intangible pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat » Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat puisque cela lui est interdit par sa déontologie.

VOUS BÉNÉFICIEZ D'UNE ASSURANCE "PROTECTION JURIDIQUE" ?

Vous pouvez librement faire choix de notre Cabinet dans la mesure où l’assurance ne peut vous imposer le choix de l’avocat avec lequel elle travaille habituellement.

La plupart des contrats de garantie de protection juridique assure l’assuré et sa famille (conjoint, enfants et éventuellement les personnes qui vivent habituellement avec lui).

Ce contrat d’assurance « protection juridique » peut être :

  • un contrat autonome et spécifique
  • intégré dans un autre contrat (Exemple : Assurance Multirisque habitation, automobile)
  • inclus dans les services de cartes bancaires.

Si vous bénéficiez d’une telle assurance, nous vous proposons de vous munir lors du premier rendez-vous de votre contrat ou d’appeler au préalable votre assureur afin de savoir si vous bénéficiez d’un contrat d’assurance « protection juridique ».

Si vous êtes titulaire d’un tel contrat, il conviendra alors de déclarer immédiatement votre sinistre à votre compagnie d’assurance. Cette déclaration se fait normalement par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Dans sa réponse, l’assureur indiquera s’il accepte d’intervenir, quels sont ses plafonds d’honoraires et les modalités de remboursement.

Il prendra acte du nom du Conseil que vous aurez choisi.

Nous prendrons le soin de vous adresser, à première demande, une facture acquittée afin que vous puissiez la présenter à votre assureur.

Sauf urgence, l’avocat ne doit accomplir aucun acte avant cette déclaration de sinistre.

L’assurance, si elle couvre le sinistre, prend alors en charge notamment :

  • les honoraires de l’avocat ou une partie des honoraires,
  • les frais d’expertise,
  • les frais de procédure.

Bénéficiez des conseils et de l’expertise

d'un avocat spécialiste en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine à Pau