Comment divorcer en trois étapes ?

 

 

 

 

 

 

 

Comment divorcer ?

Les trois étapes clés de la procédure.

 

comment divorcer

Envisager une procédure de divorce n’est pas une procédure à prendre « à la légère ».

En raison de ses enjeux familiaux, personnels, psychologiques et financiers, la procédure de divorce est une épreuve qu’il faut préparer soigneusement.

Même si les époux manifestent la plupart du temps une volonté de divorcer rapidement, il est important de prendre le temps de bien mesurer les enjeux et les conséquences de la procédure de divorce pour l’avenir.

Alors, comment divorcer ?

Comment divorcer ? Etape 1 : Trouver un avocat

Avant toute chose, il est important de choisir l’avocat qui saura vous accompagner et vous guider dans le choix de la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation. Il vous expliquera comment divorcer.

Il est donc important et dans un premier temps de prendre attache auprès d’un avocat qui pratique au quotidien la procédure de divorce et qui connaît les rouages de la procédure.

Une procédure de divorce doit être adaptée à chaque situation, et ne peut être mise en place de manière stéréotypée.

Le premier entretien avec l’avocat permettra ainsi de faire le point sur votre situation, sur vos craintes et vos attentes.

Il faut véritablement, et avant de se lancer vers une procédure de divorce et choisir comment divorcer, mener une réflexion approfondie sur les motifs du divorce, envisager toutes ses conséquences et faire le point sur vos droits.

  • résidence des enfants ;
  • organisation des droits de visite et d’hébergement ;
  • montant des pensions alimentaires et de la prestation compensatoire ;
  • sort des biens communs mobiliers et immobiliers,…

Prendre le temps de bien définir les besoins et attentes de l’époux est la garantie d’une procédure de divorce réussie et  garantissant vos droits.

Comment divorcer ? Etape 2 : Choisir la procédure

Alors, en pratique, comment divorcer : consensus ou contentieux ?

Il existe deux catégories de divorce :

Les divorces consensuels

Divorce par consentement mutuel

Il faut que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences (partage des biens mobiliers et des biens immobiliers, autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire).

Dans le cadre de ce divorce, les motifs du divorce ne seront pas évoqués.

Les époux présenteront au juge une convention réglant tous les effets du divorce. Si le juge estime que cette convention respecte les intérêts de chacune des parties et celui des enfants, il l’homologuera et prononcera le divorce. A défaut, le juge pourra refuser d’homologuer la convention des époux, et demandera à ce qu’ils présentent une nouvelle convention conforme dans un délai de 6 mois. Certaines mesures provisoires (lieu de résidence des enfants et autorité parentale) peuvent néanmoins être ordonnées par le juge immédiatement. Si le juge refuse d’homologuer la seconde convention ou si les époux n’en présentent pas de nouvelle, la demande de divorce devient caduque.

Les divorces contentieux.

  • Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : les époux sont d’accord pour divorcer mais s’en remettent au juge pour statuer sur les conséquences de la rupture du lien matrimonial. Les raisons du divorce ne seront alors pas évoquées.
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce divorce peut être envisagé lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé et qu’ils vivent séparés depuis au moins 2 ans lors de l’assignation en divorce. Il peut aussi être demandé par un époux en réponse à une demande principale de divorce pour faute formulée par l’autre époux, sans que la condition des 2 ans soit respectée. Les raisons du divorce ne sont pas évoquées et le juge se borne à constater que les époux vivent effectivement séparés depuis deux ans.
  • Divorce pour faute : un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune: violences conjugales (violences physiques ou violences psychologiques), adultère, dépenses inconsidérées mettant en danger le ménage, défaut de participation à la vie familiale.

Comment divorcer ? Etape 3 : Lancer la procédure

Hormis pour le divorce par consentement mutuel, le divorce s’engage toujours par le dépôt d’une requête en divorce entrainant la convocation de l’autre époux à l’audience de tentative de conciliation.

Lors de cette première phase de la procédure, le juge prendra des mesures provisoires permettant de régir la situation des époux le temps de la procédure de divorce, notamment :

  • résidence séparée des époux
  • jouissance du logement de famille avec ou sans indemnité d’occupation
  • pension alimentaire provisoire pour un des époux
  • mesures concernant les enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.

Ces mesures seront fixés dans une décision appelée : Ordonnance de non-conciliation.

Cette première phase accomplie, la procédure devra se poursuivre par l’assignation en divorce, dans le cadre de laquelle il faudra préciser le motif du divorce : faute, altération du lien conjugal, demande acceptée. Cette assignation fixera également les demandes de l’époux s’agissant des mesures définitives.

Un débat s’instaurera alors sur les mesures définitives qui s’appliqueront après le divorce entre les époux et donc à l’époux divorcé.

Le Jugement de divorce clôturera ainsi la procédure et comportera l’ensemble de ces mesures:

  • la question de l’usage du nom d’épouse,
  • la prestation compensatoire,
  • mesures concernant les enfants : résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire
  • sort des biens mobiliers et immobiliers

Comment divorcer autrement ? Le choix du droit collaboratif

Chaque époux peut également confier le règlement du conflit familial à un avocat formé au Droit collaboratif, mode amiable de règlement des différends.

Il s’agit pour les époux et leurs avocats de s’engager contractuellement à ne pas recourir au juge aux affaires familiales pour régler leur différend, sauf pour présenter leur accord au juge pour homologation.

Pour en savoir plus, lisez notre article.

Par son expérience et sa pratique au quotidien, Me Valérie LEGRAND vous guide et vous conseille, pas à pas, tout au long de votre procédure de divorce.

 

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